Finance
Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie… les mesures validées par les députés et sénateurs
Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ouvrant la voie à son adoption définitive au Parlement, a appris l'AFP auprès de plusieurs élus.
L
La Tribune
28 avril 2026·1 min de lecture
GM
FinanceLes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ouvrant la voie à son adoption définitive au Parlement, a appris l'AFP auprès de plusieurs élus.
Article original
Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie… les mesures validées par les députés et sénateurs
Publié par La Tribune