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Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie… les mesures validées par les députés et sénateurs

Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ouvrant la voie à son adoption définitive au Parlement, a appris l'AFP auprès de plusieurs élus.

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La Tribune
28 avril 2026·1 min de lecture
GM
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Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ouvrant la voie à son adoption définitive au Parlement, a appris l'AFP auprès de plusieurs élus.

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Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie… les mesures validées par les députés et sénateurs

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